Droit

L’émergence puis la rapide montée en puissance de la « société de l’information » ont entraîné de profondes transformations tant sur les plans économique, social, politique, qu’à ceux des modes de vie, des pratiques culturelles ou des dispositifs de formation. Bref, le numérique, dans ses différentes dimensions (technologies, services, construction d’une culture spécifique…) est désormais entré dans le quotidien des organisations, tous secteurs confondus, et de chacun de nous. Ce mouvement, que d’aucuns disent « irréversible », interpelle centralement le Droit, non seulement au niveau de chaque Etat, mais aussi sur le plan international.

Le législateur, la jurisprudence et les juristes sont désormais régulièrement sollicités pour accompagner et réguler « en droit » ces mutations et les multiples problèmes qu’elles posent à différents niveaux (fraude informatique, identité numérique, diffamation, responsabilité, droits d’auteur, contrats électroniques…), tout en tentant de concilier droit du numérique et droit au numérique, liberté d’accès à Internet et restrictions juridiquement fondées à cet accès, protection de la vie privée et des libertés fondamentales (notamment de la liberté d’expression) et protection de la propriété intellectuelle…