Articles scientifiques

2013

Castets-Renard C., « Actualité et étude comparée sur le commerce électronique en droit brésilien et droit de l’Union », 2013, Revue Lamy Droit de l’Immatériel, Type de publication: Articles scientifiques

2012

Regourd S., « Droit des médias – Chronique », 2012, La Semaine Juridique, p.972-978, Édition Générale (19), Type de publication: Articles scientifiques

Oliva A., « Droits exclusifs de diffusion, droits d'auteur / Directive Télévision sans frontières et entente entre les peuples », 2012, La Semaine Juridique, Édition Générale (19), Type de publication: Articles scientifiques

Rapp L., « Would Internet Neutrality Be a Legal Principle or a Technical One ? », 2012, Journal of Regulation, Type de publication: Articles scientifiques

2011

Teresi L., « Droit de réutilisation et exploitation commerciale des données publiques », novembre 2011, La Documentation Française, coll. Monde Européen et International, Type de publication: Articles scientifiques

Teresi L., « Exploitation des données publiques : le renouveau », octobre 2011, Legicom, p.51-66, Type de publication: Articles scientifiques

Castets-Renard C., « Publication du décret d’application relatif à la conservation et à la communication des données d’identification à la charge des prestataires techniques : enfin ! », 2011, Revue Lamy Droit de l’Immatériel, Type de publication: Articles scientifiques

2010

Oliva A., « Aides d'Etat et financement de la télévision numérique », 2010, La Semaine Juridique, Édition Générale, Type de publication: Articles scientifiques

Rapp L., « La nouvelle réglementation européenne des communications électroniques : du paquet au paquetage », 2010, Lamy Droit de l’immatériel, Type de publication: Articles scientifiques

2009

Regourd S., « L'écran trop petit pour l'écrit ? », 2009, Les Cahiers du SLF, Type de publication: Articles scientifiques

Zarka J., « Le Conseil d’Etat et l’usage des logiciels libre », 2008, La Semaine Juridique, p.45-46, Entreprise et affaires, Type de publication: Articles scientifiques

2007

Rapp L., « Distribution en réseaux et réseaux de distribution », 2007, Revue Lamy Droit de l’Immatériel, Type de publication: Articles scientifiques

Castets-Renard C., « L’Internet et les réseaux de distribution sélective : quel avenir ? », 2007, Revue Lamy Droit de l’Immatériel, Type de publication: Articles scientifiques

2005

Teresi L., « Données publiques et concurrence », 2005, Concurrences, Type de publication: Articles scientifiques

Rapp L., « Télécommunications et communications électroniques », 2005, Répertoire de droit communautaire, Type de publication: Articles scientifiques

2003

Teresi L., Phillipot R., « La commercialisation des informations issues du permis de construire : quelle marge de manœuvre pour les collectivités territoriales », 2003, Bulletin Juridique Droit de l’Urbanisme, Type de publication: Articles scientifiques

2002

Rapp L., « L'accés au réseau Internet, aspects juridiques et financiers », 2002, Contributions de Droit Européen-Cahiers de l'IREDE, Presses de l'Université des Sciences Sociales, Type de publication: Articles scientifiques

1998

Rapp L., Serra C., « Le nouveau régime juridique des liaisons spécialisées et réseaux à valeur ajoutée en droit français : approche descriptive », 1998, La Semaine Juridique, p.5-11, entreprise, Type de publication: Articles scientifiques

Regourd S., « Media Dynamics and regulatory concerns in the digital Age », 1998, The European Journal of Communication Research, Quintessenz Verlags Gmbh, Type de publication: Articles scientifiques

1996

Regourd S., « Les noces de la technologie et du marché », 1996, La Pensée-Revue du rationalisme moderne, Type de publication: Articles scientifiques

Regourd S., « Multimédia : de nouveaux systèmes de pensée ? », 1996, Journal de la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques, SACD, Type de publication: Articles scientifiques

1993

Regourd S., « L'audiovisuel et le GATT : pour un questionnement juridique de l'exception culturelle », 1993, Légipresse, Type de publication: Articles scientifiques