Notes de jurisprudence

2012

Castets-Renard C., « Le formalisme informatif du commerce électronique et l’harmonisation du droit européen des contrats de consommation », 2012, Lamy Droit de l’immatériel, July 5, 2012 Note sous CJUE, Content Services Ltd c/ Bundesarbeitskammer, Type de publication: Notes de jurisprudence

Castets-Renard C., « Un nouvel intermédiaire irresponsable : le distributeur de presse en ligne », 2012, Lamy Droit de l’immatériel, Feb. 9, 2012 Note sous TGI Nanterre, Inès Sastre c/ HDS Digital, Type de publication: Notes de jurisprudence

2011

Castets-Renard C., « Après Google, eBay : passif ou actif ? Telle est la question pour être hébergeur… », 2011, Lamy Droit de l’immatériel, Note sous CJUE, L’oréal c/ Ebay, Type de publication: Notes de jurisprudence

Castets-Renard C., « Faux profil FaceBook : de l’atteinte à l’image et à la vie privée à l’usurpation d’identité », février 2011, Légipresse, Note sous TGI Paris, Type de publication: Notes de jurisprudence

Castets-Renard C., « La vente en ligne de produits cosmétiques dans la distribution sélective : il est interdit d’interdire ! », 2011, Lamy Droit de l’immatériel, Oct. 13, 2011 Note sous CJUE, Type de publication: Notes de jurisprudence

Castets-Renard C., « L’essor du commerce électronique : la CJUE autorise la vente en ligne de lentilles de contact », 2011, Recueil Dalloz, Dec. 2, 2010 Note sous CJUE, Type de publication: Notes de jurisprudence

Castets-Renard C., « QPC sur la responsabilité pénale des « producteurs » d’un site en ligne : un éclaircissement dans le maquis de la responsabilité du web 2.0 ? », 2011, Lamy Droit de l’immatériel, Sept. 16, 2011 Note sous Cons. Const. décision, Type de publication: Notes de jurisprudence

Castets-Renard C., « Revirement de l’arrêt Tiscali et confirmation de la qualité d’hébergeur pour DailyMotion », 2011, Lamy Droit de l’immatériel, Feb. 17, 2011 Note sous Cass. Civ. 1ère, Type de publication: Notes de jurisprudence

Castets-Renard C., « Vie privée du salarié et TIC : attention à la violation de la charte informatique ! », 2011, Lamy Droit de l’immatériel, Dec. 2, 2010 Note sous Cass. Soc., Type de publication: Notes de jurisprudence

2010

Castets-Renard C., « Adwords : Google n’est ni contrefacteur ni complice d’actes de contrefaçon », 2010, Lamy Droit de l’immatériel, Note sous CJUE, Google France c/LVM, Viaticum, CNRRH et autres, Type de publication: Notes de jurisprudence

Castets-Renard C., « Compétence des juridictions françaises : pas d’ubiquité sur l’Internet », 2010, Lamy Droit de l’immatériel, Dec. 2, 2009 Note sous CA Paris, eBay Europe, France et Inc/Maceo, Type de publication: Notes de jurisprudence

Castets-Renard C., « Hébergeur, encore et toujours… », 2010, Lamy Droit de l’immatériel, Dec. 11, 2009 Note sous CA Paris, Lafesse/OVH et autres, Type de publication: Notes de jurisprudence

Castets-Renard C., « La Cour de cassation suit sans surprise l’arrêt de la CJUE », 2010, Lamy Droit de l’immatériel, July 13, 2010 Note sous Cass. Com., Google France c/ Viaticom et Luteciel et c/ CNRRH ; Stés Google c/ Sté Louis Vuitton Malletier et C/GIFAM, Type de publication: Notes de jurisprudence

Castets-Renard C., « La décision Tiscali Media : coup d’arrêt de la jurisprudence sur les hébergeurs ? », 2010, Lamy Droit de l’immatériel, Jan. 14, 2010 Note sous Cass. 1ère Civ., arrêt Tiscali, Type de publication: Notes de jurisprudence

Castets-Renard C., « Suppression de l’accès à un site illicite de jeux et paris : quand le FAI se substitue à l’opérateur… », novembre 2010, Légipresse, Note sous TGI Paris (réf.), ARJEL c/ Neustar, Numéricable et autres, Type de publication: Notes de jurisprudence

2005

Castets-Renard C., « L’activité dirigée : un critère pour résoudre l’ubiquité sur Internet », 2005, JurisClasseur Périodique, Chronique de droit international et européen, LIEu, Type de publication: Notes de jurisprudence

Castets-Renard C., « L’adaptation du droit des marques (principe de territorialité) à l’Internet », 2005, Jan. 11, 2005 Note sous Cass. Com., Hugo Boss, Type de publication: Notes de jurisprudence